Qu'est-ce qu'un SCoT ?

Ces schémas ont été créés par la loi de solidarité et de renouvellement urbain du 13 décembre 2000. Le rôle et l'importance de ce document stratégique à l'échelle d'un bassin de vie ont été affirmés par les lois successives (lois Grenelle I et II de 2009 et 2010, loi ALUR de mars 2014).

Le rôle d'un SCoT est d'assurer la cohérence entre de nombreuses politiques publiques et de servir de cadre de référence aux documents d'urbanisme sectoriels (par exemple : le Plan local de l'habitat ou le Plan de déplacement urbain…) et locaux (Plan local d'urbanisme, Carte communale, grandes opérations foncières d'aménagement...).

Le SCoT définit une armature territoriale pour les 20 prochaines années et la mettre en cohérence avec les dynamiques démographiques en matière de :

• politique du logement et de l'habitat ;
• politique des grands équipements ;
• politique des transports;
• développement économique et commercial ;
• mise en valeur et protection des paysages ;
• protection de espaces naturels ;
• réduction de la consommation des espaces agricoles…

Le rôle clef du SCoT est donc dans son sigle, à savoir : la recherche de cohérence sur la synthèse des mesures applicables au territoire et l'application d'un projet politique concerté et partagé.

Dans ce cadre, le SCoT a vocation à être un document intégrateur de l'ensemble des schémas et plans applicables sur notre territoire. En effet, le SCoT doit être en conformité avec les documents qui lui sont supérieurs (Schémas régionaux...) et les documents qui lui sont inférieurs dans la hiérarchie des normes se doivent d'être compatibles avec lui.

Les 3 grandes parties d'un SCoT

Le SCoT est composé de 3 grandes parties dont le contenu est défini dans le code de l'urbanisme, à savoir :

Le rapport de présentation

Il comprend les éléments suivants :

• un diagnostic, traitant de nombreuses thématiques (urbanisme, habitat, économie, commerce, équipements, transports…) qui soulève les grands enjeux du territoire ;
• un état initial de l'environnement dont le rôle est notamment de servir de base à l'évaluation environnementale du ScoT ;
• une justification des choix retenus dans le PADD et le DOO ;
• l'évaluation du document à travers la mise en place d'indicateurs de suivi qui doivent permettre l'évaluation obligatoire après 6 années d'application ;
• un résumé non technique qui synthétise notamment les données concernant l'évaluation environnementale.

Le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Il s'agit du « cœur » du SCoT. C'est le projet de territoire décidé par les élus. Cette partie du SCoT n'est pas directement opposable par exemple à un Plan local d'urbanisme mais il fonde « l'économie générale du SCoT ».

Le document d’orientation et d'objectifs (DOO)

Il s'agit de la pièce directement opposable du SCoT aux documents de rangs inférieur (PLUi, PLU, PLH...).

Le DOO précise les conditions de mise en œuvre du PADD par le biais de prescriptions ou de recommandations selon les attendus du Code de l'urbanisme et des décisions du Syndicat mixte.