Concertation et Enquête publique

La concertation

La concertation qui s'est déroulée tout au long de l'élaboration du SCoT est une condition sine qua none de son succès. En effet, c'est par la pédagogie et l'appropriation du projet de SCOT que celui-ci peut être appliqué de manière efficace sur le territoire.

En application de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, le SCoT était soumis à une concertation publique tout au long de son élaboration et ce jusqu'à l’arrêt du projet. Il était en effet indispensable pour les élus, au-delà de l’obligation légale, que les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées puissent s'exprimer et participer au projet.

La concertation a eu lieu à travers l’organisation de multiples réunions à destination des personnes publiques associées et consultées.

Le grand public a été convié lors de réunions publiques pour présenter le projet politique défini dans ses grandes orientations afin d'enrichir le débat.

L'enquête publique

L'enquête publique constitue elle aussi une étape importante dans la procédure d'élaboration du Schéma de Cohérence territoriale (SCoT). L'enquête publique a eu lieu sur le territoire du SCoT du lundi 18 septembre au jeudi 19 octobre 2017 inclus. Pendant cette période, notamment dans les conditions précisées dans l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique, la population a été invitée à transmettre ses observations, propositions ou contre-propositions sur le projet validé de SCoT que les élus avaient validé dans son ensemble par un vote à l'unanimité le 7 avril 2017.

Suite à ce vote, le projet de SCoT a été transmis à l'ensemble des partenaires associés à l'élaboration du SCoT (département, région, services de l'Etat, chambres consulaires, associations environnementales, mairies, intercommunalités…) qui disposait d'un délai de 3 mois pour rendre un avis sur le projet. A défaut de retour dans cette limite, celui-ci est réputé favorable. Les avis reçus faisaient partie du dossier qui a été soumis à enquête publique.

Depuis l'approbation du SCoT le 6 avril 2018, les citoyens peuvent désormais venir au siège du Syndicat mixte pour consulter l'ensemble des documents à leur disposition.