Fonctionnement et financement

Initialement avec comme objet unique d’élaborer un SCoT, les élus ont souhaité, dès sa création, limiter au maximum ses coûts de fonctionnement et de gestion. Cette même logique perdure aujourd’hui à travers le suivi de l’application du SCoT et l’élaboration du PCAET.

Dans ce cadre :

• les services de la Communauté d'Agglomération ainsi que ses locaux sont mis à disposition par convention au Syndicat mixte. Ce système permet de mutualiser les coûts fixes entre les intercommunalités selon une répartition financière proportionnelle à la population ;
• les élus du Syndicat mixte ne bénéficient d'aucune indemnité de fonctions.
• La participation de chaque intercommunalité au financement du Syndicat mixte est limitée à 1,20 € par habitant en 2021 et il s’agit de la principale source de financement du Syndicat mixte.

Le Financement

Le principal poste de dépense pour le Syndicat mixte était constitué par le montant des études nécessaires à l'élaboration du SCoT, désormais la charge principale est représentée par celle relative au PCAET.

L'élaboration du SCoT a bénéficié de co-financements importants des partenaires suivants :

• le FEDER
• l'Etat
• la Région Auvergne
• le Département du Cantal
• l'Agence de l'Eau Adour-Garonne

Pour l’élaboration du SCoT, le Syndicat mixte a pu obtenir des subventions à hauteur de 76% du coût total du marché soit un reste à charge de 52 631 € sur un total de 225 162 € HT.