Le projet de SCoT adopté à l’unanimité
« Les objectifs que nous nous étions fixés ont été tenus : faire du SCoT un outil de développement pour l’ensemble du territoire, en évitant toutes contraintes inutiles et en laissant le plus de latitude possible à nos Intercommunalités et à nos Communes, a résumé Jacques Mézard, Sénateur et Président du Syndicat mixte du SCoT du Bassin d’Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraie*. Réfléchir à l’échelle de l’arrondissement a été un choix positif, facilitateur pour l’avenir. »
C’est à l’unanimité que courant avril les Conseillers syndicaux ont voté l’arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Après l’adoption du bilan de la concertation conduite tout au long des quatre années de travail, Michel Roussy, 1er Vice-Président du Syndicat Mixte, a rappelé que le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) « décline les réponses aux enjeux de développement de notre territoire selon trois axes : renforcer l’armature territoriale et favoriser la qualité d’accueil ; développer l’attractivité économique ; préserver et valoriser la qualité du cadre de vie. C’est aux Plans locaux d’urbanisme intercommunaux, maintenant, de traduire ces orientations et préconisations, notamment les objectifs de consommation foncière ».
Dernières étapes réglementaires
Le projet de SCoT est désormais soumis aux dernières consultations réglementaires avant la mise à l’enquête publique. L’objectif est que le Comité syndical puisse définitivement l’approuver d’ici la fin de l’année. L’aboutissement de ce long travail d’études trouve sa traduction dans le Budget 2017 du Syndicat Mixte qui a également été adopté à l’unanimité. Outre le remboursement à la CABA des frais de mise à disposition de ses services, les dépenses de fonctionnement intègrent ainsi les charges liées aux consultations (reprographie, affranchissement) et à l’enquête publique. Les dépenses d’investissement sont, elles, constituées par la poursuite de l’exécution financière du marché passé par le Bureau d’études « Terres Neuves », qui a bénéficié d’un excellent taux de financement. La section de Fonctionnement s’équilibre à 178 398 €, celle d’Investissement à 139 555 €.
« Conformément aux choix réalisés lors de la création du Syndicat mixte, nous répondons aussi à notre objectif de gestion particulièrement économe, et nous avons pu dès cette année baisser la cotisation de nos Intercommunalités », a relevé Jacques Mézard. Ramenée à 1,05 € par habitant, cette contribution permettra de financer le fonctionnement du Syndicat dans ses autres missions de suivi des documents et procédures d’urbanisme concernant son territoire.
* le Syndicat mixte du SCoT réunit les Communautés de Communes de la Châtaigneraie Cantalienne, Cère et Goul en Carladès, et la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac.