Le Budget 2014 adopté à l'unanimité

C’est à l’unanimité qu’a été adopté le Budget 2014 du Syndicat mixte du SCoT du Bassin d’Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraie réuni le 28 février sous la présidence de Jacques Mézard, en présence d’Alain Calmette, Député du Cantal, Vincent Descœur, Président du Conseil Général, des Vice-Présidents et des délégués syndicaux représentant les 6 Intercommunalités de l’arrondissement d’Aurillac*.

Les dépenses de fonctionnement sont limitées à 203 197 €, le principal poste correspondant à l’indemnisation des frais d’administration engagés par la CABA à hauteur de 90 000 €. En effet, afin de réduire au maximum les coûts de fonctionnement du Syndicat mixte, aucune embauche de personnel spécifique n’a été réalisée : par convention, les services de la CABA sont mis à disposition. De même, il a été décidé que les élus du Syndicat mixte ne perçoivent aucune indemnité.

Cette rigueur de gestion a permis, sur 8 mois en 2013, de dégager un autofinancement de 30 000 €. La reprise de ce résultat permet de limiter la participation des Communautés membres dès la première année pleine de fonctionnement. Ainsi, en 2014, la participation a été fixée par le Comité syndical à 1,40 € par habitant.

Priorité à la réalisation du SCoT

L’objet unique du Syndicat étant la réalisation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) à l’échelle de ses intercommunalités membres, le Budget du Syndicat mixte est prioritairement tourné vers l’investissement : 385 485 € de dépenses sont inscrites au Budget 2014, le principal poste étant le paiement de l’étude du SCoT au Bureau d’études Terres neuves qui la conduit depuis l’été 2013. Pour financer cette étude, toutes les subventions sollicitées ont été obtenues.  Le Département, la Région, l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, l’Europe via le FEDER ainsi que de l’Etat (avec la particularité de notifications annuelles) soutiennent ce dossier. Leurs aides couvrent 80% du coût HT du projet, ce qui ne laisse qu’environ 50 000 € à charge du Syndicat mixte.

Le Bureau d’études poursuit actuellement son travail de diagnostic. Celui-ci repose sur des réunions avec les élus des intercommunalités membres, des ressources documentaires et des rencontres avec des personnes ressources (ADEPA, CAUE, services de l’Etat…). Dans ce diagnostic est intégré l’étude d’un volet spécifique sur l’eau, ainsi qu’un travail supplémentaire sur le foncier qui a été confié à la Chambre d’Agriculture étant donné l’enjeu que représente ce secteur pour notre territoire.

L’exécutif et les délégués du Syndicat mixte ont par ailleurs décidé qu’un rapport d’étape soit réalisé en mai, permettant notamment aux nouveaux exécutifs de rencontrer le Bureau d’études et d’être informé sur l’ensemble du dossier. Enfin, la réunion a été l’occasion d’acter les premiers avis d’urbanisme rendus par le Syndicat mixte sur l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones.

_{* Syndicat mixte constitué entre les Communautés de Communes d’Entre 2 Lacs, Cère et Rance en Châtaigneraie, Pays de Maurs, Pays de Montsalvy, Cère et Goul en Carladès, et la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac.}