L’élaboration du SCoT est lancée

Trois mois à peine après sa création, le Syndicat mixte du SCoT du Bassin d’Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraie a mis en place les bases pour l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale. A l’occasion de la deuxième réunion du Comité syndical, le 25 juillet dernier au siège de la CABA (siège du Syndicat), les élus représentant les 6 Intercommunalités ont défini les objectifs de cette démarche prospective et entériné le choix du prestataire pour la mission d’étude.

Equilibre et cohérence du développement, concertation, planification, préservation et valorisation des ressources naturelles et patrimoniales : tels sont les objectifs qui ont été retenus par le Comité syndical pour l’élaboration du SCoT. « Ils constituent une véritable charte fondatrice pour notre Syndicat mixte », a souligné Jacques Mézard, son Président. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) doit ainsi définir, à l’échelle des 6 Collectivités adhérentes, les grandes orientations en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’activités économiques, d’équipements publics et de protection de l’environnement. Il assurera la cohérence de ces politiques sectorielles, dans le cadre d’un développement partagé, respectueux de l’identité rurale et urbaine du territoire, et dans une perspective de développement durable. Son élaboration va s’accompagner d’une large concertation par le biais d’informations et des réunions à destination des habitants, des associations locales et des personnes publiques associées (Etat, Collectivités locales, Chambres consulaires, Etablissements publics, Communes…).

Choix du cabinet d’études

Une élaboration qui va être engagée dans les semaines à venir puisque le Comité Syndical a approuvé le choix du prestataire pour la mission d’étude, d’animation et de coordination : le cabinet montpelliérain Terres Neuves. « C’est un cabinet qui n’est jamais intervenu sur le territoire et qui apportera un nouvel éclairage. Il a fait l’unanimité au sein de la Commission d’Appel d’Offres et se distingue par son sérieux, sa méthodologie, son expérience et les excellentes références recueillies auprès d’autres collectivités », ont relevé Michel Albisson, Christian Montin et Alain Vérouil, Vice-Présidents du Syndicat mixte. Diagnostic de territoire, évaluation environnementale, élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement durable puis du Document d’Orientations et d’Objectifs et enfin du dossier définitif du SCoT : l’opération représente un investissement de 225 000 € qui pourra être largement subventionné, au delà de 70%. Les élus ont retenu la réalisation d’une étude spécifique prenant en compte les problématiques de l’eau (ressources, alimentation, gestion…) en lien avec l’urbanisation future, dans le cadre d’une démarche initiée par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.

Avis sur les documents d’urbanisme

Autre décision symbolique de la mise en place du Syndicat mixte, le Comité Syndical a entériné le choix d’un logo alliant, par un jeu de cartes stylisées, ancrage territorial, complémentarité et dynamique de développement. Les élus ont enfin adopté le cadre d’intervention par rapport aux documents d’urbanismes communaux : le Syndicat mixte est en effet dès à présent appelé à rendre des avis sur les changements initiés par les Communes sur leur document d’urbanisme et sur les dérogations pour ouverture à l’urbanisation de nouveaux espaces. Ce nouveau dispositif concerne l’ensemble des Communes incluses dans le périmètre du Syndicat mixte, mais également les Communes qui en sont limitrophes (dans un rayon de 15 km autour de l’Agglomération Aurillac-Arpajon). « Il s’applique notamment à 4 Communes du canton de Mur-de-Barrez, a remarqué Jacques Mézard. Cela renforce la pertinence et l’intérêt du travail de concertation engagé avec nos collègues de l’Aveyron. »