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source : scotbacc.fr


Observations reçues par messages électroniques

Sur cette page sont publiés les messages électroniques reçus par le Syndicat mixte pendant l'enquête publique.

Le code de l'environnement prévoit une mesure d'information supplémentaire du public pendant l'enquête publique. En effet, son article R.123-13 impose de mettre en ligne les messages transmis par voie électronique.

Concernant les correspondances écrites et les observations formulées auprès des commissaires enquêteurs lors des permanences, ces dernières sont consultables au siège de l’enquête publique (4e étage, 3 place des Carmes, 15000 Aurillac).

 

Les messages reçus sont classés par date de réception.

 

Ci après le message reçu par mail le mercredi 18/10 :