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Les permanances de l'enquête publique

Le rôle de la commission d'enquête et les dates et lieux des permanances

La commission d'enquête :

La présente enquête publique est confiée à une commission d'enquête composée des 3 commissaires enquêteurs suivants désignés par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand et donc totalement indépendants du Syndicat mixte :

  • Président : Monsieur Bernard THOMAS, retraité de l'éducation nationale.
  • Membre titulaire : Monsieur Raymond SOUBRIER, expert agricole, foncier et immobilier.
  • Membre titulaire : Monsieur Mathieu LEPOIVRE, consultant en environnement.

La commission d'enquête a de nombreuses missions qui concourrent à assurer l'efficacité de l'enquête publique.

En effet, outre une parfaite connaissance du dossier, ils sont chargés de tenir les permanances, d'y recevoir le public et de prendre connaissance et d'analyser toutes les observations et avis apportés durant le déroulement de l'enquête (registres, formulaire de contact, lettre, avis oral). Au terme de l'enquête publique ils rédigent un rapport motivé et argumenté exprimant, notamment à la lumière des éléments communiqués par le public, leur position sur le projet : avis favorable, avis favorable avec réserve ou avis défavorable. Les élus ne sont pour autant pas tenus de suivre l'avis de la commission d'enquête mais les éventuels arguments soulevés dans le rapport devront être précisément analysés et débattus par les élus du Syndicat mixte et une réponse argumentée lui sera apportée.

 

Les permanences de la commission d'enquête :

La Commission d’Enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes :