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source : scotbacc.fr


Le dossier du projet de SCoT soumis à l'enquête publique

Sur cette page sont présentés les différentse documents composant le projet de SCoT qui est soumis à la consultation publique.

Le dossier complet soumis à la consultation publique comprend :

 

1/ Le RAPPORT DE PRÉSENTATION est constitué de 4 tomes :

  • tome 1 :

- le diagnostic
- sites commerciaux par commune

  • tome 2

- l'état initial de l'environnement
- le volet eau (et ses annexes)

  • tome 3

- l'articulation du SCoT avec les autres documents
- les explications et justification des choix retenus pour établir le PADD et le DOO
- l'évaluation environnementale et analyse des incidences de la mise en œuvre du SCoT sur l'environnement
- l'analyse des objectifs de limitation de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
- les indicateurs de suivi

  • tome 4

- le résumé non technique

 

2/ Le PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) qui fixe les grandes orientations portées par le territoire et constitue l'expression du projet politique porté par le SCoT à l'égard de ses principaux thèmes d'interventions.

 

3/ Le DOCUMENT D'ORIENTATIONS ET D'OBJECTIFS (DOO) qui détermine les orientations de portée juridique du SCoT en cohérence avec les principales ambitions développées dans le PADD.

Le DOO intègre également les annexes suivantes :

S'y ajoute le guide de recommandations pour les PLUi lui-même composé des pièces suivantes :

 

4/ LE BILAN DE LA CONCERTATION

 

5/ LES DÉLIBÉRATIONS (prescription de l’élaboration, débat sur le PADD, arrêt du projet de SCoT)

 

6/ LA DÉCISION DE NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

 

7/ L'ENSEMBLE DES AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES et notamment l'avis de l'autorité environnementale

 

8/ L'ARRÊTE DU PRESIDENT DU SCOT BACC N°2017/03 prescrivant l’enquête publique

 

9/ LA NOTICE EXPLICATIVE SUR LE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

N.B. : Tous ces documents sont librement consultables et téléchargeables. De plus, une version papier de ceux-ci est également disponible (ainsi qu'un accès à un poste informatique pour consulter ces documents) dans les lieux présentés dans la page " Les permanances de l'enquête publique".