Version imprimable de la page
source : scotbacc.fr


Enquête publique sur le projet de SCoT

L'enquête publique a permis de consulter la population pendant 1 mois sur le projet de SCoT validé par les élus.

L'enquête publique constitue une étape importante dans la procédure d'élaboration du Schéma de Cohérence territoriale (SCoT).

Les élus ont validé le projet de SCoT dans son ensemble par un vote à l'unanimité le 7 avril dernier.

Suite à ce vote, le projet de SCoT a été transmis à l'ensemble des partenaires associés à l'élaboration du SCoT (département, région, services de l'Etat, chambres consulaires, associations environnementales, mairies, intercommunalités…) qui disposait d'un délai de 3 mois pour rendre un avis sur le projet. A défaut de retour dans cette limite, celui-ci est réputé favorable. Les avis reçus faisaient partie du dossier qui a été soumis à enquête publique.

L'enquête publique a eu lieu sur le territoire du SCoT du lundi 18 septembre au jeudi 19 octobre 2017 inclus.

Pendant cette période, notamment dans les conditions précisées dans l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique, la population a été invitée à transmettre ses observations, propositions ou contre-propositions sur le projet validé de SCoT. Dans ce cadre, plusieurs solutions étaient proposées pour permettre de donner le plus facilement possible un avis sur le projet de SCoT :

- par courrier libellé à l’adresse suivante (en précisant sur l’enveloppe la mention « ne pas ouvrir ») :

Syndicat mixte du SCoT du Bassin d'Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraie,

A l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’Enquête

3 place des Carmes, 15000 Aurillac.

- par message électronique à l'adresse suivante : contact@scotbacc.fr ou via le formulaire de contact.

- directement auprès de membres de la commission d'enquête de manière écrite ou oralement lors des permanences qui se sont tenues aux lieux et heures précisées ici.

- en remplissant les registres d'enquête publique dans les lieux de l'enquete publique qui étaient librement accessibles aux jours et heures d'ouverture des administrations où étaient déposées lesdits cahiers et précisées ici.

 

Pour toute question ou demande d'information sur les modalités pratiques de l'enquête publique, les services du Syndicat mixte se tiennent toujours à votre disposition par téléphone au 04 71 46 86 30 ou par mail contact@scotbacc.fr.