Version imprimable de la page
source : scotbacc.fr


Planning prévisionnel d'élaboration du SCoT

le travail d'élaboration du SCot est basé sur un planning prévsionnel élaboré en partenariat avec le bureau d'études

Le planning prévisionnel de réalisation du SCoT est établi selon les grandes phases du document (rapport de présentation, PADD, DOO, arrêt et approbation) selon le calendrier suivant :

 

Diagnostic et EIE : de novembre 2013 à décembre 2014

PADD : de décembre 2014 à décembre 2015

DOO : De novembre 2015  à janvier 2017

Arrêt : le 7 avril 2017

Enquête publique : du 18 septembre au 19 octobre 2017

Approbation : 3ème trimestre 2017

 

Il faut préciser que ce calendrier ne tient pas compte des phases de validation administrative qui sont donc susceptibles d'allonger les délais indiqués.