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source : scotbacc.fr


La concertation

La concertation conditionne en grande partie la réussite et la légitimité du futur SCoT du territoire. Elle se décline de plusieurs manières dans l'élaboration d'un SCOT.

La concertation est une condition sine qua none du succès d'un SCoT. En effet, c'est par la pédagogie et l'appropriation du projet de SCOT que celui-ci pourra être appliqué de manière efficace sur le territoire.

En application de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, le SCoT est soumis à une concertation publique tout au long de son élaboration et ce jusqu'à l’arrêt du projet. Il est indispensable que les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées s’expriment et participent au projet. Cette obligation légale a également été voulue et encouragée par les élus dès la première réunion du Comité Syndical.

La concertation a eu lieu à travers l’organisation de multiples réunions à destination des personnes publiques associées et consultées.

Le grand public a été convié lors de réunions publiques pour présenter le projet politique défini dans ses grandes orientations afin d'enrichir le débat.

Les citoyens peuvent, une fois ces rencontres passées, venir au siège du Syndicat mixte pour consulter l'ensemble des documents à leur disposition. Un registre d'observation était également à disposition pour y inscrire vos avis jusqu'à l'arrêt du SCoT le 7 avril 2017 par le Comité Syndical.

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