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source : scotbacc.fr


Les phases du SCoT

Le document du SCoT se compose de trois grandes parties : le rapport de présentation, le Projet d'aménagement et de développement durable, le document d’orientation et d'objectifs.

Le SCoT est composé de 3 grandes parties dont le contenu est défini dans le code de l'urbanisme, à savoir :

  • le rapport de présentation :

Il doit comprendre les éléments suivants :

- un diagnostic, traitant de nombreuses thématiques (urbanisme, habitat, économie, commerce, équipements, transports…) qui soulève les grands enjeux du territoire ;

- un état initial de l'environnement dont le rôle est notamment de servir de base à l'évaluation environnementale du ScoT ;

- une justification des choix retenus dans le PADD et le DOO ;

- l'évaluation du document à travers la mise en place d'indicateurs de suivi qui doivent permettre l'évaluation obligatoire après 6 années d'application ;

- un résumé non technique qui synthétise notamment les données concernant l'évaluation environnementale.

De plus, en raison du positionnement en tête de bassin versant, le Syndicat mixte, en partenariat avec l'Agence de l'eau Adour Garonne, a décidé d'aller plus loin que les obligations légales en s'imposant d'apporter une attention particulière à la gestion et au traitement de la ressource en eau. Ce choix se traduira par le production de documents spécifiques ayant attrait à l'eau dont l'importance sera intégré à chaque étape du SCoT.
 

  • le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) :

Il s'agit du « cœur » du SCoT. C'est le projet de territoire décidé par les élus. Cette partie du SCoT n'est pas directement opposable par exemple à un Plan local d'urbanisme mais il fonde « l'économie générale du SCoT ».
 

  • le document d’orientation et d'objectifs (DOO) :

Il s'agit de la pièce directement opposable du SCoT aux documents de rangs inférieur (PLU, PLH...).

Le DOO doit préciser les conditions de mise en œuvre du PADD par le biais de prescriptions ou de recommandations selon les attendus du Code de l'urbanisme et des décisions des élus.