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source : scotbacc.fr


Qu'est-ce qu'un SCoT ?

Qu'est-ce qu'un SCoT et pourquoi en réaliser un sur notre territoire ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui définit l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement durable d'un territoire à une échelle de 15, 20 ans.

Ces schémas ont été créés par la loi de solidarité et de renouvellement urbain du 13 décembre 2000. Le rôle et l'importance de ce document stratégique à l'échelle d'un bassin de vie ont été affirmés par les lois successives (lois Grenelle I et II de 2009 et 2010, loi ALUR de mars 2014).

L'objectif affiché au niveau national est une couverture du territoire par des SCoT au 1er janvier 2017. Dans ce cadre, des mécanismes ont été instaurés pour inciter fortement les Collectivités à se doter d'un tel document cadre.

Le rôle d'un SCoT est d'assurer la cohérence entre de nombreuses politiques publiques et de servir de cadre de référence aux documents d'urbanisme sectoriels (par exemple : le Plan local de l'habitat ou le Plan de déplacement urbain…) et locaux (Plan local d'urbanisme, Carte communale, grandes opérations foncières d'aménagement...).

Le SCoT va ainsi devoir définir une armature territoriale pour les 20 prochaines années et la mettre en cohérence avec les dynamiques démographiques en matière de :

  • politique du logement et de l'habitat ;
  • politique des grandes équipements ;
  • politique des transports;
  • développement économique et commercial ;
  • mise en valeur et protection des paysages ;
  • protection de espaces naturels ;
  • réduction de la consommation des espaces agricoles…

Le rôle clef du SCoT est donc dans son sigle, à savoir : la recherche de cohérence sur la synthèse des mesures applicables au territoire et l'application d'un projet politique concerté et partagé.

Dans ce cadre, le SCoT a vocation à être un document intégrateur de l'ensemble des schémas et plans applicables sur notre territoire. En effet, le SCoT doit être en conformité avec les documents qui lui sont supérieurs (Schémas régionaux...) et les documents qui lui sont inférieurs dans la hiérarchie des normes se doivent d'être compatibles avec lui.

Ce principe est illustré dans le schéma suivant :

 

Le SCoT : un document intégrateur