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source : scotbacc.fr


Financement de l'élaboration du SCoT

L'élaboration du SCoT bénéficie d'aides financières issues des partenaires associés à son élaboration.

Le principal poste de dépense pour le Syndicat mixte est constitué par le montant des études nécessaires à l'élaboration du SCoT.

Attribuée à un bureau d'étude spécialisé conformément au code des marchés publics, l'élaboration du SCoT bénéficie de co-financements importants des partenaires suivants :

  • le FEDER
  • l'Etat
  • la Région Auvergne
  • le Département du Cantal
  • l'Agence de l'Eau Adour-Garonne

Le Syndicat mixte a ainsi pu obtenir des subventions à hauteur de 76% du coût total du marché ce qui représente donc un reste à charge de 52 631 € sur un total de 225 162 € HT.