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source : scotbacc.fr


Fonctionnement

Le Syndicat mixte est prioritairement tourné vers l'élaboration du SCoT. C'est pourquoi ses coûts de fonctionnement ont été limités au maximum.

Le Syndicat mixte est prioritairement tourné vers l'élaboration du SCoT. En conséquence, ses élus ont souhaité, dès sa création, limiter au maximum ses coûts de fonctionnement et de gestion.

Dans ce cadre :

  • les services de la Communauté d'Agglomération ainsi que ses locaux sont mis à disposition par convention au Syndicat mixte. Ce système permet de mutualiser les coûts fixes entre les intercommunalités selon une répartition financière proportionnelle à la population ;
  • les élus du Syndicat mixte ne bénéficient d'aucune indemnité de fonctions.

La participation de chaque intercommunalité au financement du Syndicat mixte est limitée à 1,05 € par habitant en 2017.