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source : scotbacc.fr


Objet et statuts

Elaborer le SCoT et suivre les documents d’urbanisme des 87 communes qui composent son territoire font partie des deux missions principales du Syndicat Mixte SCoT.

Le Syndicat mixte est issu de l'extension du SCoT initialement engagé par la CABA en 2012. Fruit de la volonté des élus de la Communauté d'Agglomération et des cinq Communautés de Communes aujourd'hui membres, il a été décidé de poursuivre l'élaboration de ce document de planification à l'échelle de ce grand territoire.

Ainsi, par arrêté préfectoral du 17 avril 2013, le Syndicat mixte du SCoT du BACC a été créé pour déterminer ensemble les grandes orientations d'aménagements de ce grand bassin de vie.

Suite à la création au 1er janvier 2017 de la Communauté de Communes de la Chataigneraie Cantalienne (en substitution des anciennes communautés de communes de Cère et Rance en Châtaigneraie, d'Entre Deux Lacs, du Pays de Maurs et du Pays de Montsalvy) une modification des statuts a été approuvé lors du Comité Syndical du 17 février 2017. Cette évolution des statuts du Syndicat mixte est désormais soumise à l'accord des intercommunalités membres du Syndicat mixte puis, sous réserve de la majorité requise, les statuts seront modifés par un arrêté préfectoral.

Le Syndicat mixte a deux missions principales :

  • élaborer le SCoT : maîtrise d’ouvrage des études, gestion des procédures, association et mobilisation des acteurs, coordination avec les SCoT périphériques, concertation…
    Une fois le SCoT approuvé, le Syndicat aura en charge de suivre son application, d’adapter sa mise en œuvre aux évolutions de la région et de favoriser les partenariats entre les collectivités locales.
  • le suivi des documents d’urbanisme des 87 communes : participation aux différentes procédures d’urbanisme (PLUI, PLU, POS, Cartes Communales... ) et formulation d’avis sur les procédures en cours.

Pour plus d'info : retrouvez ici les statuts du Syndicat mixte approuvés par l'arrêté de Monsieur le Préfet du Cantal en date du 17 avril 2013.

Suite à la création de la nouvelle communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne, les statuts ont été mis à jour en 2017.